Permis de construire n° PC 07406412C0013 à Châtillon-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 07406412C0013

Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA CROIX NOBLE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

14/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1108 · 0A 1118 · 0A 1119

Superficie du terrain

5262 m²

Logements créés

Surface habitable créée

323 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)

Code postal74300

AdresseCHEM DE LA CROIX NOBLE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Parcelles0A 1108 · 0A 1118 · 0A 1119

Superficie terrain5262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée323 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.