Permis de construire
N° PC 07406419C0007
Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BALMOTTE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3611
Superficie du terrain
798 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)
Code postal74300
AdresseROUTE DE BALMOTTE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Parcelles0B 3611
Superficie terrain798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.