Permis de construire
N° PC 07406414C0009
Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPEY CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Date d'autorisation
17/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2328 · 0A 2327 · 0A 2326
Superficie du terrain
1310 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

Code postal74440
LocalitéTANINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)
Code postal74300
AdresseCHAMPEY CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Parcelles0A 2328 · 0A 2327 · 0A 2326
Superficie terrain1310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée83 m²
Surface habitable issue de transfo312 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.