Permis de construire n° PC 07406414C0009 à Châtillon-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 07406414C0009

Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPEY CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2328 · 0A 2327 · 0A 2326

Superficie du terrain

1310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

Code postal74440

LocalitéTANINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)

Code postal74300

AdresseCHAMPEY CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Parcelles0A 2328 · 0A 2327 · 0A 2326

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée83 m²

Surface habitable issue de transfo312 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.