Permis de construire
N° PC 07406422C0008
Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
FONCIM
Adresse du terrain
ROUTE DES BOSSONNETS CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2871
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIM
SIRET50377333500024
SIREN503773335
Code postal62910
LocalitéBAYENGHEM-LES-EPERLECQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)
Code postal74300
AdresseROUTE DES BOSSONNETS CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Parcelles0A 2871
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.