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Permis de construire
N° PC 07406421C0011
Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
CLOS BEATRIX
Adresse du terrain
LA CHAPELLE DE CHATILLON CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2998
Superficie du terrain
5215 m²
Surface locaux créée
156 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationCLOS BEATRIX
SIRET87824380700020
SIREN878243807
Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)
Code postal74300
AdresseLA CHAPELLE DE CHATILLON CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Parcelles0B 2998
Superficie terrain5215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²
Surface publique créée156 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.