Permis de construire n° PC 07406422C0010 à Châtillon-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 07406422C0010

Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1440 ROUTE DE L'ARROZ CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1391 · A 1390 · A 1389

Superficie du terrain

4233 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

Code postal74300

LocalitéCHATILLON-SUR-CLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)

Code postal74300

Adresse1440 ROUTE DE L'ARROZ CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

ParcellesA 1391 · A 1390 · A 1389

Superficie terrain4233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole avant38 m²

Surface agricole créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.