Permis de construire
N° PC 07406422C0010
Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1440 ROUTE DE L'ARROZ CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1391 · A 1390 · A 1389
Superficie du terrain
4233 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéCHATILLON-SUR-CLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)
Code postal74300
Adresse1440 ROUTE DE L'ARROZ CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
ParcellesA 1391 · A 1390 · A 1389
Superficie terrain4233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface agricole avant38 m²
Surface agricole créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.