Permis de construire n° PC 07406414C0010 à Châtillon-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 07406414C0010

Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Adresse du terrain

L EGLISE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1572 · 0B 1573

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

SIRET21740196700013

SIREN217401967

Code postal74300

LocalitéCHATILLON-SUR-CLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)

Code postal74300

AdresseL EGLISE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Parcelles0B 1572 · 0B 1573

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.