Permis de construire n° PC 0740641500007 à Châtillon-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 0740641500007

Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE

Adresse du terrain

RTE DE BALMOTTE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

09/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 713 · 0B 709

Superficie du terrain

1400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/01/2016

👤Demandeur

DénominationSOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE

SIRET60692042900010

SIREN606920429

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)

Code postal74300

AdresseRTE DE BALMOTTE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Parcelles0B 713 · 0B 709

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.