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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07406413C0011
Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
CHEM DU BOIS SEIGNEUR MARAIS DU CLOISET CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 832
Superficie du terrain
94 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/06/2013
Ouverture du chantier03/02/2014
Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET25740008500052
SIREN257400085
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)
Code postal74300
AdresseCHEM DU BOIS SEIGNEUR MARAIS DU CLOISET CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Parcelles0B 832
Superficie terrain94 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.