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Permis de construire
N° PC 07406422C0015
Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ROUTE DE BALMOTTE BALMOTTE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 345 · 0B 708
Superficie du terrain
655 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

Code postal74340
LocalitéSAMOENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)
Code postal74300
Adresse7 ROUTE DE BALMOTTE BALMOTTE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300
Parcelles0B 345 · 0B 708
Superficie terrain655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.