Permis de construire n° PC 07406424C0014 à Châtillon-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 07406424C0014

Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

SCCV CHATILLON-SUR-CLUSES

Adresse du terrain

78941 108 RUE DE LA CHAVANNE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

14/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3681

Superficie du terrain

2383 m²

Surface locaux créée

967 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV CHATILLON-SUR-CLUSES

SIRET94026695000010

SIREN940266950

Code postal74330

LocalitéPOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)

Code postal74300

Adresse78941 108 RUE DE LA CHAVANNE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Parcelles0B 3681

Superficie terrain2383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée967 m²

Surface publique créée967 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.