Permis de construire n° PC 07406414C0006 à Châtillon-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 07406414C0006

Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3165 RTE DES BOIS CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

14/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 578 · 0A 568 · 0A 567

Superficie du terrain

12512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/06/2014

👤Demandeur

Code postal74300

LocalitéCHATILLON-SUR-CLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)

Code postal74300

Adresse3165 RTE DES BOIS CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Parcelles0A 578 · 0A 568 · 0A 567

Superficie terrain12512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant494 m²

Surface habitable créée230 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.