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Permis de construire de la ville de Bellegarde

Plan cadastre Bellegarde

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AD517
AD519
AD533 		Permis de construire 2024-03-29 29/03/2024 VPH PERVENCHES
 45 m² RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270 Détails
AB260
AB262
AB278 		Permis de construire 2024-01-24 24/01/2024 145 m² LES POLICETTES BELLEGARDE 45270 Détails
AB260
AB262
AB278 		Permis de construire 2023-10-11 11/10/2023 145 m² 20 B RUE LES POLICETTES BELLEGARDE 45270 Détails
AD610 Permis de construire 2021-11-18 18/11/2021 98 m² RUE DES AUBIERS BELLEGARDE 45270 Détails
AH200
AH201 		Permis de construire 2020-03-11 11/03/2020 3666 m² 1 RES DE LA PRAIRIE BELLEGARDE 45270 Détails
Permis de construire 2018-11-07 07/11/2018 LOGEMLOIRET
 2488 m² Détails
AB107 Permis de construire 2018-10-23 23/10/2018 119 m² 6 CHE DU VIEUX MOULIN BELLEGARDE 45270 Détails
AD312
AD313 		Permis de construire 2018-03-28 28/03/2018 526 m² 46 B LA MAUBLANCHERIE BELLEGARDE 45270 Détails
ZB17
ZB18 		Permis de construire 2017-11-21 21/11/2017 107 m² CLOS DES PREQUINS BELLEGARDE 45270 Détails
ZB19 Permis de construire 2016-11-23 23/11/2016 124 m² RUE DES AUBIERS LE CLOS DES PREQUINS BELLEGARDE 45270 Détails
ZB16 Permis de construire 2016-07-05 05/07/2016 110 m² CLOS DES PREQUINS BELLEGARDE 45270 Détails
ZB17
ZB18 		Permis de construire 2016-03-31 31/03/2016 163 m² BELLEGARDE 45270 Détails
AD609 Permis de construire 2016-03-18 18/03/2016 83 m² 18 RUE DES AUBIERS BELLEGARDE 45270 Détails
AD651 Permis de construire 2015-11-19 19/11/2015 125 m² 105 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE 45270 Détails
AC212 Permis de construire 2015-09-15 15/09/2015 LOGEMLOIRET
 139 m² 15A 1 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AD632
AD246
AD390 		Permis de construire 2025-07-03 03/07/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET
 48 m² 11 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270 Détails
AD632
AD246
AD390 		Permis de construire 2025-06-26 26/06/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET
 42 m² 11 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270 Détails
AE241 Déclaration préalable 2017-12-11 11/12/2017 ENEDIS
 4 m² PL JULES FERRY BELLEGARDE 45270 Détails
AH280 Déclaration préalable 2017-06-11 11/06/2017 ENEDIS
 8 m² 1 AV D HAVIXBECK BELLEGARDE 45270 Détails
AD373 Déclaration préalable 2016-04-17 17/04/2016 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 8 m² RUE ORLEANAISE BELLEGARDE 45270 Détails
Déclaration préalable 2016-04-17 17/04/2016 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 8 m² Détails
AH566 Permis de construire 2014-06-18 18/06/2014 251 m² 1 AV D'HAVIXBECK BELLEGARDE 45270 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AE149
AE179
AE242 		2024-02-27 27/02/2024 COMMUNE DE BELLEGARDE
 5640 m² LE CHATEAU BELLEGARDE 45270 Détails
2022-08-24 24/08/2022 COMMUNE DE BELLEGARDE
 0 m² Détails
2022-02-01 01/02/2022 COMMUNE DE BELLEGARDE
 0 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD538
AD539 		2024-06-11 11/06/2024 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
 125 m² 5667 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270 Détails
AB42 2024-05-31 31/05/2024 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
 3247 m² 26 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270 Détails
AB99 2024-01-24 24/01/2024 984 m² 18 AV DU MARECHAL LECLERC BELLEGARDE 45270 Détails
AE332 2023-09-14 14/09/2023 1689 m² 15 AV DU 21 AOUT 1944 BELLEGARDE 45270 Détails
AD168
AD170
AD522 		2023-07-11 11/07/2023 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
 611 m² 4 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270 Détails
AC73 2023-01-10 10/01/2023 852 m² 41 RUE DES ESTIVAUX BELLEGARDE 45270 Détails
AB34 2022-10-25 25/10/2022 COMMUNE DE BELLEGARDE
 188 m² 24 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270 Détails
AD411 2022-03-15 15/03/2022 769 m² 12 RUE DES AUBIERS BELLEGARDE 45270 Détails
AE65 2021-03-23 23/03/2021 COMMUNE DE BELLEGARDE
 556 m² QUARTIER DU CHATEAU BELLEGARDE 45270 Détails
AH213
AH216 		2019-07-03 03/07/2019 361 m² PRAIRIE DE BELLEGARDE BELLEGARDE 45270 Détails
AD213
AD214
AD215 		2017-02-06 06/02/2017 COMMUNE DE BELLEGARDE
 2145 m² AVENUE DU 21 AOUT 1944 - R BELLEGARDE 45270 Détails
DP173 2016-05-17 17/05/2016 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 0 m² RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270 Détails
AD358 2016-05-17 17/05/2016 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 24 m² RUE ORLEANAISE BELLEGARDE 45270 Détails
AH13 2015-03-13 13/03/2015 2750 m² 15 D D'AUVILLIERS BELLEGARDE 45270 Détails
AH566 2014-04-15 15/04/2014 16924 m² 1 AV D'HAVIXBECK COLLÈGE DE BELLEGARDE BELLEGARDE 45270 Détails
AC212 2013-10-01 01/10/2013 LOGEMLOIRET
 0 m² 15 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Bellegarde

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bellegarde ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bellegarde depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bellegarde, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.