Permis de construire n° PC 04503124L0002 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 04503124L0002

Ville de Bellegarde · 45270

Bénéficiaire

VPH PERVENCHES

Adresse du terrain

RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270

Date d'autorisation

29/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 517 · AD 519 · AD 533

Superficie du terrain

218 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

DénominationVPH PERVENCHES

SIRET95085986800016

SIREN950859868

Code postal45270

LocalitéAUVILLIERS EN GATINAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBellegarde (45031)

Code postal45270

AdresseRUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270

ParcellesAD 517 · AD 519 · AD 533

Superficie terrain218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.