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Ville de Bellegarde · 45270
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE ORLEANAISE BELLEGARDE 45270
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 358
Superficie du terrain
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844201156
SIREN444608442
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBellegarde (45031)
Code postal45270
AdresseRUE ORLEANAISE BELLEGARDE 45270
ParcellesAD 358
Superficie terrain24 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.