Permis de démolir n° PD 0450311300002 à Bellegarde

Permis de démolir

N° PD 0450311300002

Ville de Bellegarde · 45270

Bénéficiaire

LOGEMLOIRET

Adresse du terrain

15 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 212

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationLOGEMLOIRET

SIRET34214395500017

SIREN342143955

Code postal45043

LocalitéORLÃÂANS CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBellegarde (45031)

Code postal45270

Adresse15 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270

ParcellesAC 212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.