Permis de construire
N° PC 0450311500003
Ville de Bellegarde · 45270
Bénéficiaire
LOGEMLOIRET
Adresse du terrain
15A 1 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270
Date d'autorisation
15/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 212
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/09/2015
Ouverture du chantier05/11/2016

👤Demandeur

DénominationLOGEMLOIRET
SIRET34214395500017
SIREN342143955
Code postal45000
LocalitéORLEANS CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBellegarde (45031)
Code postal45270
Adresse15A 1 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270
ParcellesAC 212
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant288 m²
Surface habitable créée139 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.