Permis de construire
N° PC 0450312500003
Ville de Bellegarde · 45270
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET
Adresse du terrain
11 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 632 · AD 246 · AD 390
Superficie du terrain
14322 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET
SIRET19450094800105
SIREN194500948
Code postal45200
LocalitéAMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBellegarde (45031)
Code postal45270
Adresse11 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270
ParcellesAD 632 · AD 246 · AD 390
Superficie terrain14322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2885 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface locaux transformée244 m²
Surface publique avant2885 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.