Permis de construire n° PC 0450312500003 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 0450312500003

Ville de Bellegarde · 45270

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

Adresse du terrain

11 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270

Date d'autorisation

03/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 632 · AD 246 · AD 390

Superficie du terrain

14322 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET

SIRET19450094800105

SIREN194500948

Code postal45200

LocalitéAMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBellegarde (45031)

Code postal45270

Adresse11 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270

ParcellesAD 632 · AD 246 · AD 390

Superficie terrain14322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2885 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux transformée244 m²

Surface publique avant2885 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.