Permis de démolir
N° PD 04503121L0001
Ville de Bellegarde · 45270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEGARDE
Adresse du terrain
QUARTIER DU CHATEAU BELLEGARDE 45270
Date d'autorisation
23/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 65
Superficie du terrain
556 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE
SIRET21450031600010
SIREN214500316
Code postal45270
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBellegarde (45031)
Code postal45270
AdresseQUARTIER DU CHATEAU BELLEGARDE 45270
ParcellesAE 65
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.