Permis de démolir n° PD 0450311660004 à Bellegarde

Permis de démolir

N° PD 0450311660004

Ville de Bellegarde · 45270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE

Adresse du terrain

AVENUE DU 21 AOUT 1944 - R BELLEGARDE 45270

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 213 · AD 214 · AD 215

Superficie du terrain

2145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE

SIRET21450031600010

SIREN214500316

Code postal45270

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBellegarde (45031)

Code postal45270

AdresseAVENUE DU 21 AOUT 1944 - R BELLEGARDE 45270

ParcellesAD 213 · AD 214 · AD 215

Superficie terrain2145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.