Permis de construire n° PC 04503123L0002 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 04503123L0002

Ville de Bellegarde · 45270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 B RUE LES POLICETTES BELLEGARDE 45270

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 260 · AB 262 · AB 278

Superficie du terrain

1164 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

Code postal45120

LocalitéCHALETTE SUR LOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBellegarde (45031)

Code postal45270

Adresse20 B RUE LES POLICETTES BELLEGARDE 45270

ParcellesAB 260 · AB 262 · AB 278

Superficie terrain1164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.