Permis d'aménager n° PA 04503123L0001 à Bellegarde

Permis d'aménager

N° PA 04503123L0001

Ville de Bellegarde · 45270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEGARDE

Adresse du terrain

LE CHATEAU BELLEGARDE 45270

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 149 · AE 179 · AE 242

Superficie du terrain

5640 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE

SIRET21450031600010

SIREN214500316

Code postal45270

LocalitéBELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBellegarde (45031)

Code postal45270

AdresseLE CHATEAU BELLEGARDE 45270

ParcellesAE 149 · AE 179 · AE 242

Superficie terrain5640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.