Permis de construire n° PC 0450311400001 à Bellegarde

Permis de construire

N° PC 0450311400001

Ville de Bellegarde · 45270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 AV D'HAVIXBECK BELLEGARDE 45270

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 566

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/06/2014

👤Demandeur

Code postal45010

LocalitéORLAÃÂANS CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBellegarde (45031)

Code postal45270

Adresse1 AV D'HAVIXBECK BELLEGARDE 45270

ParcellesAH 566

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux créée251 m²

Surface locaux démolie158 m²

Surface publique avant158 m²

Surface publique créée251 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.