Permis d'aménager
N° PA 04503121L0001
Ville de Bellegarde · 45270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEGARDE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE
SIRET21450031600010
SIREN214500316
Code postal45270
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBellegarde (45031)
Code postal45270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.