Permis de démolir n° PD 04503124L0001 à Bellegarde

Permis de démolir

N° PD 04503124L0001

Ville de Bellegarde · 45270

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Adresse du terrain

26 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270

Date d'autorisation

31/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 42

Superficie du terrain

3247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

SIRET50963102400015

SIREN509631024

Code postal45010

LocalitéORLEANS CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBellegarde (45031)

Code postal45270

Adresse26 RUE DEMERSAY BELLEGARDE 45270

ParcellesAB 42

Superficie terrain3247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.