Permis de démolir n° PD 04503124L0002 à Bellegarde

Permis de démolir

N° PD 04503124L0002

Ville de Bellegarde · 45270

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

Adresse du terrain

5667 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 538 · AD 539

Superficie du terrain

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/06/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

SIRET50963102400015

SIREN509631024

Code postal45010

LocalitéORLEANS CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBellegarde (45031)

Code postal45270

Adresse5667 RUE DES PERVENCHES BELLEGARDE 45270

ParcellesAD 538 · AD 539

Superficie terrain125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.