Permis de démolir
N° PD 04503122L0002
Ville de Bellegarde · 45270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DES ESTIVAUX BELLEGARDE 45270
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 73
Superficie du terrain
852 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

Code postal20171
LocalitéMONACIA-D AULLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBellegarde (45031)
Code postal45270
Adresse41 RUE DES ESTIVAUX BELLEGARDE 45270
ParcellesAC 73
Superficie terrain852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.