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Permis de construire de la ville de Saint-Émiland

Plan cadastre Saint-Émiland

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A335 Permis de construire 2014-05-2626/05/2014 Particuliers 0 m² Bois Perriot Le Pont d Argent Saint- miland 71490 Plus de détails
ZH127 Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 Particuliers 76 m² LOT Le Champ des Chenes Saint- miland 71490 Plus de détails
ZL128 Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 Particuliers 75 m² LOT Le Champ des Chenes Saint- miland 71490 Plus de détails
ZH130 Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 Particuliers 145 m² 21 RUE du Creusot Lot. Le Champ des Chenes Saint- miland 71490 Plus de détails
A341 Permis de construire 2014-12-1515/12/2014 Particuliers 85 m² Le Pont d Argent Saint- miland 71490 Plus de détails
ZH132 ZH133
 Permis de construire 2015-05-2727/05/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		296 m² LOT Le Champ des Chenes Saint- miland 71490 Plus de détails
G346 G348
 Permis de construire 2016-10-2626/10/2016 Particuliers 156 m² La Troche Saint-Emiland 71490 Plus de détails
ZH128 Permis de construire 2017-03-0707/03/2017 Particuliers 94 m² 17 Rue du Creusot Lotissement ""le Champ des Chenes"" SAINT-EMILAND 71490 Plus de détails
ZH126 Permis de construire 2018-02-2020/02/2018 Particuliers 103 m² 13 rue du Creusot Lotissement le Grand Chene - Lot 3 SAINT-EMILAND 71490 Plus de détails
ZH125 Permis de construire 2020-07-1616/07/2020 Particuliers 90 m² 11 rue du Creusot SAINT-EMILAND 71490 Plus de détails
G175 G279
 Permis de construire 2021-06-1515/06/2021 Particuliers 110 m² Rue de la Troche SAINT-EMILAND 71490 Plus de détails
AB153 Permis de construire 2023-01-2626/01/2023 Particuliers 59 m² 35 avenu General de Gaulle le Bourg SAINT-EMILAND 71490 Plus de détails
B283 Permis de construire 2024-03-0404/03/2024 Particuliers 94 m² Chemin d'Echarvy SAINT-EMILAND 71490 Plus de détails
AB24 Déclaration préalable de travaux 2021-02-2424/02/2021 Particuliers 0 m² 1 rue d'Epinac SAINT-EMILAND 71490 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Émiland

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Émiland ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Émiland depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Émiland, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.