Permis d'aménager n° PA 07140922M0001 à Saint-Émiland

Permis d'aménager

N° PA 07140922M0001

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT EMILAND

Adresse du terrain

PLACE DU CHAMP DE FOIRE SAINT-EMILAND 71490

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 122

Superficie du terrain

2100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT EMILAND

SIRET21710409000014

SIREN217104090

Code postal71490

LocalitéCOUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

AdressePLACE DU CHAMP DE FOIRE SAINT-EMILAND 71490

ParcellesZH 122

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.