Permis de démolir n° PD 07140923M0002 à Saint-Émiland

Permis de démolir

N° PD 07140923M0002

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ROUTE DE SAINT-PIERRE FERME DES CANNETS SAINT-EMILAND 71490

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 19

Superficie du terrain

55440 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

Code postal58170

LocalitéMILLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

Adresse4 ROUTE DE SAINT-PIERRE FERME DES CANNETS SAINT-EMILAND 71490

ParcellesZB 19

Superficie terrain55440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.