Permis de construire n° PC 07140917M0001 à Saint-Émiland

Permis de construire

N° PC 07140917M0001

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU CREUSOT LOTISSEMENT ""LE CHAMP DES CHENES"" SAINT-EMILAND 71490

Date d'autorisation

07/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 128

Superficie du terrain

910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/03/2017

Ouverture du chantier07/07/2017

Achèvement des travaux18/04/2018

👤Demandeur

Code postal57340

LocalitéMORHANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

Adresse17 RUE DU CREUSOT LOTISSEMENT ""LE CHAMP DES CHENES"" SAINT-EMILAND 71490

ParcellesZH 128

Superficie terrain910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.