Permis de construire n° PC 07140925M0003 à Saint-Émiland

Permis de construire

N° PC 07140925M0003

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMI DE LA JUSTICE LE PAQUIER DE LA JUSTICE SAINT-EMILAND 71490

Date d'autorisation

05/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 75 · G 367 · G 368

Superficie du terrain

2252 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

Code postal71490

LocalitéSAINT-EMILAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

Adresse2 CHEMI DE LA JUSTICE LE PAQUIER DE LA JUSTICE SAINT-EMILAND 71490

ParcellesG 75 · G 367 · G 368

Superficie terrain2252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²

Surface agricole créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.