Permis de construire n° PC 07140915M0002 à Saint-Émiland

Permis de construire

N° PC 07140915M0002

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LOT LE CHAMP DES CHENES SAINT- MILAND 71490

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 132 · ZH 133

Superficie du terrain

2413 m²

Logements créés

Surface habitable créée

296 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/05/2015

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux28/02/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

AdresseLOT LE CHAMP DES CHENES SAINT- MILAND 71490

ParcellesZH 132 · ZH 133

Superficie terrain2413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée296 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.