Permis de construire n° PC 07140914M0004 à Saint-Émiland

Permis de construire

N° PC 07140914M0004

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DU CREUSOT LOT. LE CHAMP DES CHENES SAINT- MILAND 71490

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 130

Superficie du terrain

1152 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Émiland Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/03/2015

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier30/03/2015

Achèvement des travaux10/12/2015

👤Demandeur

Code postal71490

LocalitéSAINT- MILAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

Adresse21 RUE DU CREUSOT LOT. LE CHAMP DES CHENES SAINT- MILAND 71490

ParcellesZH 130

Superficie terrain1152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.