Déclaration préalable de travaux n° DP 07140921M0002 à Saint-Émiland

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07140921M0002

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

1000 CAFES IMMO

Adresse du terrain

14 AVENU DU GENERAL DE GAULLE SAINT-EMILAND 71490

Date d'autorisation

11/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 79

Superficie du terrain

354 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/03/2021

👤Demandeur

Dénomination1000 CAFES IMMO

SIRET88449836100010

SIREN884498361

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

Adresse14 AVENU DU GENERAL DE GAULLE SAINT-EMILAND 71490

ParcellesAB 79

Superficie terrain354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.