Déclaration préalable de travaux n° DP 07140925M0009 à Saint-Émiland

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07140925M0009

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

OVM ENERGIES

Adresse du terrain

RTE DE CHALON SAINT-EMILAND 71490

Date d'autorisation

08/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 136

Superficie du terrain

3922 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/08/2025

👤Demandeur

DénominationOVM ENERGIES

SIRET75283026500027

SIREN752830265

Code postal71710

LocalitéMONTCENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

AdresseRTE DE CHALON SAINT-EMILAND 71490

ParcellesZH 136

Superficie terrain3922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.