Permis de construire n° PC 07140925M0004 à Saint-Émiland

Permis de construire

N° PC 07140925M0004

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN D'ECHARVY PRE DE LA FONTAINE SAINT-EMILAND 71490

Date d'autorisation

05/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 284

Superficie du terrain

1109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Émiland Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

AdresseCHEMIN D'ECHARVY PRE DE LA FONTAINE SAINT-EMILAND 71490

ParcellesB 284

Superficie terrain1109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.