Permis de démolir
N° PD 07140924M0001
Ville de Saint-Émiland · 71490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE D'EPINAC SAINT-EMILAND 71490
Date d'autorisation
02/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 27
Superficie du terrain
1034 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

Code postal71490
LocalitéSAINT-EMILAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Émiland (71409)
Code postal71490
Adresse7 RUE D'EPINAC SAINT-EMILAND 71490
ParcellesAB 27
Superficie terrain1034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.