Déclaration préalable de travaux n° DP 07140917M0006 à Saint-Émiland

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07140917M0006

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA FERME D EPIRY LE CHAMP DERRIERE SAINT-EMILAND 71490

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 35

Superficie du terrain

68120 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/02/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

AdresseLA FERME D EPIRY LE CHAMP DERRIERE SAINT-EMILAND 71490

ParcellesZD 35

Superficie terrain68120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.