Permis de construire n° PC 07140913M0003 à Saint-Émiland

Permis de construire

N° PC 07140913M0003

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS

Adresse du terrain

PRES DE LA CHAPELLE SAINT- MILAND 71490

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 123

Superficie du terrain

22339 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

Ouverture du chantier13/03/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS

SIRET20002691200010

SIREN200026912

Code postal71670

LocalitéSAINT-PIERRE-DE-VARENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

AdressePRES DE LA CHAPELLE SAINT- MILAND 71490

ParcellesZH 123

Superficie terrain22339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2570 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface publique avant2173 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.