Permis de construire n° PC 07140914M0005 à Saint-Émiland

Permis de construire

N° PC 07140914M0005

Ville de Saint-Émiland · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PONT D ARGENT SAINT- MILAND 71490

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 341

Superficie du terrain

8818 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/05/2015

Date d'autorisation15/12/2014

Ouverture du chantier22/05/2015

Achèvement des travaux30/12/2015

👤Demandeur

Code postal71510

LocalitéPERREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Émiland (71409)

Code postal71490

AdresseLE PONT D ARGENT SAINT- MILAND 71490

ParcellesA 341

Superficie terrain8818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.