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Permis de construire de la ville de Nevy-lès-Dole

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZC276 ZC278	Permis de construire	2013-02-2727/02/2013	Particuliers	135 m²	5 RUE de la corvee sous bois Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
ZC260	Permis de construire	2013-04-2020/04/2013	Particuliers	43 m²	rue des Capucins Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
	Permis de construire	2013-06-2424/06/2013	Particuliers	122 m²	24A RUE de la Corvee Sous Bois Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
ZC1	Permis de construire	2013-10-1717/10/2013	Particuliers	130 m²	9 RUE DE LA CORVEE SOUS BOIS PARCELLE ZC 280 Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
ZC260	Permis de construire	2013-10-2323/10/2013	Particuliers	141 m²	LOT des Terreaux parcelle ZC 285 Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
ZC280	Permis de construire	2014-04-0505/04/2014	Particuliers	19 m²	9 RUE DELA CORVEE SOUS BOIS Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
ZA83	Permis de construire	2014-09-1111/09/2014	Particuliers	173 m²	RUE DE LA GRAVIERE Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
AA166	Permis de construire	2015-07-0404/07/2015	Particuliers	0 m²	4 RUE DE LA GRAVIERE Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
ZC271	Permis de construire	2016-08-0909/08/2016	Particuliers	143 m²	11A RUE DES CAPUCINS Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
ZC160	Permis de construire	2017-02-2323/02/2017	Particuliers	138 m²	4b RUE DU MOULIN Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
ZC162	Permis de construire	2018-10-0202/10/2018	Particuliers	191 m²	RUE DU MOULIN AU VILLAGE Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
AA204	Permis de construire	2018-10-0101/10/2018	Particuliers	91 m²	3A RTE DE LA GRAVIERE Nevy-les-Dole 39380	Plus de détails
AA206	Permis de construire	2024-02-1212/02/2024	Particuliers	189 m²	RUE DE LA CROZE NEVY-LES-DOLE 39380	Plus de détails
ZC110	Déclaration préalable de travaux	2022-05-2525/05/2022	Particuliers	0 m²	3 RUE DU MOULIN NEVY-LES-DOLE 39380	Plus de détails
AA15	Déclaration préalable de travaux	2023-07-1212/07/2023	Particuliers	0 m²	10 RTE NATIONALE NEVY-LES-DOLE 39380	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Nevy-lès-Dole

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Nevy-lès-Dole ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Nevy-lès-Dole depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Nevy-lès-Dole, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.