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Permis de construire
N° PC 03938713D0006
Ville de Nevy-lès-Dole · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT DES TERREAUX PARCELLE ZC 285 NEVY-LES-DOLE 39380
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 260
Superficie du terrain
1275 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/10/2013
Ouverture du chantier17/12/2013

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéPARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-lès-Dole (39387)
Code postal39380
AdresseLOT DES TERREAUX PARCELLE ZC 285 NEVY-LES-DOLE 39380
ParcellesZC 260
Superficie terrain1275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.