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Permis de construire
N° PC 03938714D0001
Ville de Nevy-lès-Dole · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DELA CORVEE SOUS BOIS NEVY-LES-DOLE 39380
Date d'autorisation
05/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 280
Superficie du terrain
1131 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/04/2014
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux27/09/2014

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéNEVY-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-lès-Dole (39387)
Code postal39380
Adresse9 RUE DELA CORVEE SOUS BOIS NEVY-LES-DOLE 39380
ParcellesZC 280
Superficie terrain1131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.