Déclaration préalable de travaux n° DP 03938723D0005 à Nevy-lès-Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03938723D0005

Ville de Nevy-lès-Dole · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RTE NATIONALE NEVY-LES-DOLE 39380

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15

Superficie du terrain

13988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

Code postal27220

LocalitéGROSSOEUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNevy-lès-Dole (39387)

Code postal39380

Adresse10 RTE NATIONALE NEVY-LES-DOLE 39380

ParcellesAA 15

Superficie terrain13988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.