Permis de construire n° PC 03938712D0005 à Nevy-lès-Dole

Permis de construire

N° PC 03938712D0005

Ville de Nevy-lès-Dole · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA CORVEE SOUS BOIS NEVY-LES-DOLE 39380

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 276 · ZC 278

Superficie du terrain

1228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/11/2015

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier27/04/2013

Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéNEVY-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNevy-lès-Dole (39387)

Code postal39380

Adresse5 RUE DE LA CORVEE SOUS BOIS NEVY-LES-DOLE 39380

ParcellesZC 276 · ZC 278

Superficie terrain1228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.