Permis de construire n° PC 03938713D0004 à Nevy-lès-Dole

Permis de construire

N° PC 03938713D0004

Ville de Nevy-lès-Dole · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA CORVEE SOUS BOIS PARCELLE ZC 280 NEVY-LES-DOLE 39380

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1

Superficie du terrain

1131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

← Toutes les autorisations à Nevy-lès-Dole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/11/2016

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier03/11/2016

Achèvement des travaux01/11/2019

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéNEVY-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNevy-lès-Dole (39387)

Code postal39380

Adresse9 RUE DE LA CORVEE SOUS BOIS PARCELLE ZC 280 NEVY-LES-DOLE 39380

ParcellesZC 1

Superficie terrain1131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.