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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03938722D0009
Ville de Nevy-lès-Dole · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU MOULIN NEVY-LES-DOLE 39380
Date d'autorisation
25/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 110
Superficie du terrain
2025 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/05/2022

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéNEVY-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-lès-Dole (39387)
Code postal39380
Adresse3 RUE DU MOULIN NEVY-LES-DOLE 39380
ParcellesZC 110
Superficie terrain2025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo198 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.