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Permis de construire
N° PC 03938718J0004
Ville de Nevy-lès-Dole · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3A RTE DE LA GRAVIERE NEVY-LES-DOLE 39380
Date d'autorisation
01/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 204
Superficie du terrain
1028 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/10/2018

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéNEVY-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNevy-lès-Dole (39387)
Code postal39380
Adresse3A RTE DE LA GRAVIERE NEVY-LES-DOLE 39380
ParcellesAA 204
Superficie terrain1028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.