Permis de construire n° PC 03938723D0003 à Nevy-lès-Dole

Permis de construire

N° PC 03938723D0003

Ville de Nevy-lès-Dole · 39380

Bénéficiaire

APRR

Adresse du terrain

A39-AIRE DE REPOS DE LOUIS PK51 NEVY-LES-DOLE 39380

Date d'autorisation

18/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 682

Superficie du terrain

87886 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/10/2023

👤Demandeur

DénominationAPRR

SIRET01625002900630

SIREN016250029

Code postal69330

LocalitéJONAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneNevy-lès-Dole (39387)

Code postal39380

AdresseA39-AIRE DE REPOS DE LOUIS PK51 NEVY-LES-DOLE 39380

ParcellesB 682

Superficie terrain87886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.